L’avocat du droit civil et sa spécialité

Le concept de droit civil est un concept contraire à celui le concept du droit public. Ce concept de droit civil pour la profession des avocats est un domaine de différentes spécialités.

Droit civil: définition

On peut donner une définition du droit civil selon laquelle il s’agit d’un système normatif qui impose le respect des autres à tous. Cette définition du droit civil est appréciée par de nombreux spécialistes. Pour porter un individu à se conformer au droit civil, on peut faire appliquer une contrainte du droit en engageant une action judiciaire qui aboutira à une saisie des biens en cas de condamnation.

 

Définition de la jurisprudence en droit civil

La jurisprudence en droit civil montre comment les tribunaux interprètent le droit civil en jugeant les situations qui leur sont soumises. Chaque magistrat saisi en raison d’un litige civil applique la loi en se basant sur les positions prises par l’ensemble de la jurisprudence en droit civil. La Cour de cassation vérifie si la loi est correctement appliquée par les magistrats et si ceux-ci donnent toujours un fondement légal à leurs décisions. L’avocat en droit civil a pour mission première d’aider son client à comprendre les détails sur l’interprétation des lois par les magistrats.

 

Définition du droit de propriété en droit civil

En matière de biens, droit civil ou droit public ont des domaines d’application bien distincts car le droit public s’applique aux biens appartenant à l’État et le droit civil aux biens des personnes physiques ou morales. Les règles du droit civil sont contenues dans le Code civil droit de propriété. Il détermine aussi les différents modes d’acquisition de la propriété, l’usufruit et les règles applicables aux éventuelles servitudes.

———————————-

Pour plus d’infos, visitez les sites et blogs qui m’ont aidé à rédiger ce texte:

http://avocatparis.org

http://www.avocat-paris.info

http://www.e-orientations.com

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s